A propos
L'association ACP LEGAL OCEAN INDIEN a pour mission de promouvoir l'amélioration du climat des affaires, la promotion de mécanismes de médiation et d'arbitrage, notamment au travers de l'OHADA, de faire connaître et promouvoir plus généralement l'OHADA dans tous les pays de l'Océan Indien et mettre en œuvre toute action destinée à promouvoir la formation au droit des affaires, notamment au droit OHADA, et la coopération interuniversitaire.
Formation
Création de Diplômes universitaires « Droit des affaires et OHADA » et mise en œuvre de plateformes de formation digitales.
Médiation et Arbitrage
Promouvoir des mécanismes de médiation et d'arbitrage et l’émergence d’un centre régional de médiation et d’arbitrage.
ACP LEGAL Océan Indien
Promouvoir, coordonner et développer, le projet intitulé « Amélioration du climat des affaires dans l’Océan Indien et le sud de l’Est de l’Afrique »
ACP LEGAL OCEAN INDIEN est une organisation non gouvernementale constituée pour promouvoir, coordonner et développer, le projet intitulé « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien et le sud de l'Est de l'Afrique » en favorisant une plus étroite collaboration entre les femmes et les hommes, les organismes économiques et juridiques représentatifs au plan national et international, tels, par exemple, les chambres de commerce et d'industrie, les ordres professionnels, les chambres de conciliation et d'arbitrage, les universités... Il s'agit de favoriser l'émergence d'un environnement harmonisé, voire commun, de la pratique des affaires à l'échelle de l'ensemble de l'Océan Indien.
L'association a donc pour mission de promouvoir l'amélioration du climat des affaires, la promotion de mécanismes de médiation et d'arbitrage, notamment au travers de l'OHADA, de faire connaître et promouvoir plus généralement l'OHADA dans tous les pays de l'Océan Indien, tout particulièrement : Madagascar, Mozambique, Union des Comores, l'île Maurice, la Réunion et Mayotte et autres pays d'Afrique de l'Est et australe. Il s'agit de créer les conditions d'une intensification des échanges commerciaux et des investissements transnationaux à l'échelle régionale.
Promouvoir l'Etat de droit économique et l'intégration et la convergence juridique régionale
- Promouvoir l'émergence d'un environnement harmonisé, voire commun, de la pratique des affaires à l'échelle de l'ensemble de l'Océan Indien et du sud de l'Est de l'Afrique.
- Promouvoir le droit unifié des affaires OHADA et les mécanismes de médiation et d'arbitrage régionaux.
- Promouvoir la coopération interuniversitaire et la formation au droit des affaires, notamment au droit OHADA
- Œuvrer concrètement à l'amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien et le sud de l'Est de l'Afrique.
Formation
- Mettre en œuvre toute action destinée à promouvoir la formation et la coopération interuniversitaire
- Collaborer en vue de la formation au droit OHADA et aux mécanismes de médiation et d'arbitrages, notamment ceux issus de l'OHADA.
- Création de Diplômes universitaires Droit des affaires et OHADA
- Mise en œuvre de plateformes de formation digitales
Médiation et d'arbitrage
- Promouvoir des mécanismes de médiation et d'arbitrage et l'émergence d'un centre régional de médiation et d'arbitrage Océan Indien et sud de l'Est de l'Afrique.
Bureau du conseil d'administration
L'association ACP LEGAL OCEAN INDIEN est administrée par un conseil d'administration qui est l'organe exécutif de l'association.
Actualité
Suivez l'actualité du projet « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien ».
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Mayotte sécurise ses échanges commerciaux régionaux grâce à l'OHADA
28/03/2023Développer ses affaires dans les pays voisins n'est pas chose facile, notamment par méconnaissance de leur environnement juridique propre. C'est ce que vient pallier l'OHADA, une organisation intergouvernementale d'intégration juridique.
Avec l'OHADA, la CCI Mayotte veut fluidifier le business dans la région
23/03/2023La Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte (CCIM) présentait ce mercredi matin son « projet de coopération pour le climat des affaires dans le sud-ouest de l'océan Indien »
Lancement du projet de coopération pour le climat des affaires dans le sud-ouest de l'Océan Indien
17/03/2023Etudiants, enseignants, praticiens du droit des affaires, entreprises du commerce et du chiffre, rendez-vous le 22 mars pour le lancement du projet et le 23 mars pour participer à des ateliers, de 8h à 12h30 dans la grande salle du siège de la CCIM.
Leçon inaugurale du Master 2 Droit de l'Intégration Régionale de l'Université de Fianarantsoa
16/01/2023La leçon inaugurale a été dispensée par le directeur scientifique de ce Master 2, Olivier BUSTIN, avocat, enseignant au DIU Juriste OHADA de Paris 2 Panthéon Assas et de Sorbonne Paris Nord.
Rentrée de la première promotion de Master 2 Droit de l'Intégration Régionale OHADA et COMESA
22/11/2022La première promotion de Master 2 en Droit de l'Intégration Régionale OHADA COMESA dans le cadre du projet « Amélioration du Climat des affaires dans l'Océan Indien », a commencé les cours le 21 Novembre 2022.
Master 2 Droit de l'intégration régionale OHADA COMESA / Université de Fianarantsoa, Madagascar
18/11/2022Les Cours commencent le lundi 21 novembre 2022 avec le Professeur Oumar Sambe, Expert-comptable, auteur d'ouvrages de référence sur le droit des sociétés commerciales OHADA et sur le droit et système comptable OHADA.
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Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte
Rue de l’Université 97660 DEMBENI, MAYOTTE