A propos

L'association ACP LEGAL OCEAN INDIEN a pour mission de promouvoir l'amélioration du climat des affaires, la promotion de mécanismes de médiation et d'arbitrage, notamment au travers de l'OHADA, de faire connaître et promouvoir plus généralement l'OHADA dans tous les pays de l'Océan Indien et mettre en œuvre toute action destinée à promouvoir la formation au droit des affaires, notamment au droit OHADA, et la coopération interuniversitaire.

Formation

Création de Diplômes universitaires « Droit des affaires et OHADA » et mise en œuvre de plateformes de formation digitales.

Médiation et Arbitrage

Promouvoir des mécanismes de médiation et d'arbitrage et l’émergence d’un centre régional de médiation et d’arbitrage.

ACP LEGAL Océan Indien

Promouvoir, coordonner et développer, le projet intitulé « Amélioration du climat des affaires dans l’Océan Indien et le sud de l’Est de l’Afrique »

ACP LEGAL OCEAN INDIEN est une organisation non gouvernementale constituée pour promouvoir, coordonner et développer, le projet intitulé « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien et le sud de l'Est de l'Afrique » en favorisant une plus étroite collaboration entre les femmes et les hommes, les organismes économiques et juridiques représentatifs au plan national et international, tels, par exemple, les chambres de commerce et d'industrie, les ordres professionnels, les chambres de conciliation et d'arbitrage, les universités... Il s'agit de favoriser l'émergence d'un environnement harmonisé, voire commun, de la pratique des affaires à l'échelle de l'ensemble de l'Océan Indien.

L'association a donc pour mission de promouvoir l'amélioration du climat des affaires, la promotion de mécanismes de médiation et d'arbitrage, notamment au travers de l'OHADA, de faire connaître et promouvoir plus généralement l'OHADA dans tous les pays de l'Océan Indien, tout particulièrement : Madagascar, Mozambique, Union des Comores, l'île Maurice, la Réunion et Mayotte et autres pays d'Afrique de l'Est et australe. Il s'agit de créer les conditions d'une intensification des échanges commerciaux et des investissements transnationaux à l'échelle régionale.

Promouvoir l'Etat de droit économique et l'intégration et la convergence juridique régionale

  • Promouvoir l'émergence d'un environnement harmonisé, voire commun, de la pratique des affaires à l'échelle de l'ensemble de l'Océan Indien et du sud de l'Est de l'Afrique.
  • Promouvoir le droit unifié des affaires OHADA et les mécanismes de médiation et d'arbitrage régionaux.
  • Promouvoir la coopération interuniversitaire et la formation au droit des affaires, notamment au droit OHADA
  • Œuvrer concrètement à l'amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien et le sud de l'Est de l'Afrique.

Formation

  • Mettre en œuvre toute action destinée à promouvoir la formation et la coopération interuniversitaire
  • Collaborer en vue de la formation au droit OHADA et aux mécanismes de médiation et d'arbitrages, notamment ceux issus de l'OHADA.
  • Création de Diplômes universitaires Droit des affaires et OHADA
  • Mise en œuvre de plateformes de formation digitales

Médiation et d'arbitrage

  • Promouvoir des mécanismes de médiation et d'arbitrage et l'émergence d'un centre régional de médiation et d'arbitrage Océan Indien et sud de l'Est de l'Afrique.

Bureau du conseil d'administration

L'association ACP LEGAL OCEAN INDIEN est administrée par un conseil d'administration qui est l'organe exécutif de l'association.

yves-jego213

Yves Jégo

Président
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Mohamed Zoubert

1er Vice-Président
laurent-ben-kemoun-2244

Laurent Ben-Kemoun

2ème Vice-Président
laurent-ben-kemoun235

Denis Lesueur

3ème Vice-Président
paul-bayzelon225

Paul Bayzelon

Trésorier
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Vincent ROUX

Secrétaire général
chantal-dagnaud231

Chantal Dagnaud

Membre du bureau
moussa-ahamada228

Moussa Ahamada

Membre du bureau
rindra-harizo225

Rindra Harizo

Membre du bureau
olivier-bustin228

Olivier Bustin

Membre du bureau

Actualité

Suivez l'actualité du projet « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien ».

  • Tous
  • Comores
  • Madagascar
  • Maurice
  • Mayotte
  • Mozambique
  • Réunion

09/06/2022

Madagascar

Soutien à l'amélioration du Climat des affaires dans l'Océan Indien

09/06/2022

Mme Rindra Harizo et M. Olivier Bustin, membres du bureau, ont effectué du 31 mai au 3 juin 2022 à Madagascar une mission de présentation du projet de coopération régionale « Soutien à l'amélioration du Climat des affaires dans l'Océan Indien ».

27/05/2022

Comores

L'Union des Comores pionnière du droit OHADA dans l'Océan Indien

27/05/2022

A la demande de son Bureau aux Comores, l'Association ACP légal Océan Indien (ACPL-OI) a conduit du 16 au 18 mai 20022 à Moroni une mission d'identification portant sur le projet européen « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien ».

19/05/2022

Comores

Une délégation d'ACP Légal Océan Indien (ALOI) a effectué du 16 au 18 mai une mission aux Comores

19/05/2022

La mission d'ACP Légal Océan Indien avait pour but d'explorer les leviers supports de la mise en place du programme de formation/sensibilisation au droit OHADA portée dans le cadre d'un projet éligible au programme européen INTERREG.

13/02/2022

Mayotte

Amélioration du climat des affaires : l'OHADA dans le Canal du Mozambique et l'Océan Indien

13/02/2022

ACP Legal Océan Indien et la CCI-Mayotte, chef de file du Projet Projet « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien, ont invité le Club Régional OHADA Océan Indien aux réunions de finalisation de la phase préparatoire du Projet qui ont lieu à Mamoudzou, Mayotte.

20/01/2022

Mozambique

ACP LEGAL OCEAN INDIEN finance un ouvrage en droit comparé entre le droit du Mozambique et le droit de l'OHADA

20/01/2022

L'association ACP Legal Océan Indien, l'association UNIDA/www.ohada.com et le Club Régional OHADA Océan Indien, rendent possible l'élaboration d'une collection d'ouvrages de droit comparé entre le droit du Mozambique et le droit de l'OHADA.

30/07/2021

Mayotte

Déplacement des représentants d'ACP Légal océan Indien à Mayotte du 23 au 29 juillet 2021

30/07/2021

L'objectif de cette mission était de rencontrer les autorités politiques, économiques et juridiques pour leur présenter et les sensibiliser à l'OHADA qui permettra l'harmonisation du droit des affaires dans l'océan Indien et en Afrique de l'Est.

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Adresse

Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte
Rue de l’Université 97660 DEMBENI, MAYOTTE

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