A propos
L'association ACP LEGAL OCEAN INDIEN a pour mission de promouvoir l'amélioration du climat des affaires, la promotion de mécanismes de médiation et d'arbitrage, notamment au travers de l'OHADA, de faire connaître et promouvoir plus généralement l'OHADA dans tous les pays de l'Océan Indien et mettre en œuvre toute action destinée à promouvoir la formation au droit des affaires, notamment au droit OHADA, et la coopération interuniversitaire.
Formation
Création de Diplômes universitaires « Droit des affaires et OHADA » et mise en œuvre de plateformes de formation digitales.
Médiation et Arbitrage
Promouvoir des mécanismes de médiation et d'arbitrage et l’émergence d’un centre régional de médiation et d’arbitrage.
ACP LEGAL Océan Indien
Promouvoir, coordonner et développer, le projet intitulé « Amélioration du climat des affaires dans l’Océan Indien et le sud de l’Est de l’Afrique »
ACP LEGAL OCEAN INDIEN est une organisation non gouvernementale constituée pour promouvoir, coordonner et développer, le projet intitulé « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien et le sud de l'Est de l'Afrique » en favorisant une plus étroite collaboration entre les femmes et les hommes, les organismes économiques et juridiques représentatifs au plan national et international, tels, par exemple, les chambres de commerce et d'industrie, les ordres professionnels, les chambres de conciliation et d'arbitrage, les universités... Il s'agit de favoriser l'émergence d'un environnement harmonisé, voire commun, de la pratique des affaires à l'échelle de l'ensemble de l'Océan Indien.
L'association a donc pour mission de promouvoir l'amélioration du climat des affaires, la promotion de mécanismes de médiation et d'arbitrage, notamment au travers de l'OHADA, de faire connaître et promouvoir plus généralement l'OHADA dans tous les pays de l'Océan Indien, tout particulièrement : Madagascar, Mozambique, Union des Comores, l'île Maurice, la Réunion et Mayotte et autres pays d'Afrique de l'Est et australe. Il s'agit de créer les conditions d'une intensification des échanges commerciaux et des investissements transnationaux à l'échelle régionale.
Promouvoir l'Etat de droit économique et l'intégration et la convergence juridique régionale
- Promouvoir l'émergence d'un environnement harmonisé, voire commun, de la pratique des affaires à l'échelle de l'ensemble de l'Océan Indien et du sud de l'Est de l'Afrique.
- Promouvoir le droit unifié des affaires OHADA et les mécanismes de médiation et d'arbitrage régionaux.
- Promouvoir la coopération interuniversitaire et la formation au droit des affaires, notamment au droit OHADA
- Œuvrer concrètement à l'amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien et le sud de l'Est de l'Afrique.
Formation
- Mettre en œuvre toute action destinée à promouvoir la formation et la coopération interuniversitaire
- Collaborer en vue de la formation au droit OHADA et aux mécanismes de médiation et d'arbitrages, notamment ceux issus de l'OHADA.
- Création de Diplômes universitaires Droit des affaires et OHADA
- Mise en œuvre de plateformes de formation digitales
Médiation et d'arbitrage
- Promouvoir des mécanismes de médiation et d'arbitrage et l'émergence d'un centre régional de médiation et d'arbitrage Océan Indien et sud de l'Est de l'Afrique.
Bureau du conseil d'administration
L'association ACP LEGAL OCEAN INDIEN est administrée par un conseil d'administration qui est l'organe exécutif de l'association.
213 Yves Jégo
Président
231 Mohamed Zoubert
1er vice-président
225 Rindra Harizo
2e vice-président
235 Denis Lesueur
3e vice-président
225 Paul Bayzelon
Trésorier
222 Vincent ROUX
Secrétaire général
231 Chantal Dagnaud
Membre du bureau
228 Moussa Ahamada
Membre du bureau
Actualité
Suivez l'actualité du projet « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien ».
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Master 2 en Droit de l'Intégration Régionale, Université de Fianarantsoa (Madagascar)
30/03/2024Les seize étudiants de la première promotion de Master 2 en Droit de l'Intégration Régionale ont reçu leurs diplômes le mardi 26 mars 2024 à l'Université de Fianarantsoa.
Formation sur l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
14/12/2023La formation se déroulera à l'hôtel Retaj (Le Moroni/Comores), le mercredi 20 décembre 2023 à partir de 8h00.
OHADA Océan Indien, créer un droit commun pour les affaires !
08/12/2023Avant tout, cet événement était destiné aux étudiants en droit, aux praticiens du droit des affaires, aux entreprises ainsi qu'aux acteurs du secteur du commerce de Mayotte, des Comores et de Madagascar.
Colloque du projet OHADA Climat des affaires Océan Indien, le 07 décembre 2023 à Mamoudzou
22/11/2023Un colloque international sur le thème : Amélioration du climat des affaires dans le sud-ouest de l'Océan Indien, aura lieu le jeudi 07 décembre 2023 de 08 h 00 à 17 h 00 à Mamoudzou (Mayotte).
Fin du cursus pour la première promotion de master 2 en droit de l'intégration régionale
10/11/2023Cette première promotion a été sous la direction scientifique conjointe de M. Olivier Bustin, docteur en Droit de l'Université de Paris Panthéon Assas, pour la CCIM, et de Miora ANDRIAMAMPIANDRA, pour l'Université de Fianarantsoa.
Ouvrage « Droit OHADA - Océan Indien, perspectives comparées » : Appel à contributions
13/10/2023L'ouvrage, dont l'intitulé provisoire est « Droit OHADA, perspectives comparées », réunira des contributions étudiant le Droit OHADA en comparaison avec un autre Droit interne d'un pays, principalement de la zone Canal de Mozambique/Océan indien...
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Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte
Rue de l’Université 97660 DEMBENI, MAYOTTE