Promouvoir, coordonner et développer, le projet intitulé « Amélioration du climat des affaires dans l’Océan Indien et le sud de l’Est de l’Afrique »

ACP LEGAL OCEAN INDIEN est une organisation non gouvernementale constituée pour promouvoir, coordonner et développer, le projet intitulé « Amélioration du climat des affaires dans l’Océan Indien et le sud de l’Est de l’Afrique » en favorisant une plus étroite collaboration entre les femmes et les hommes, les organismes économiques et juridiques représentatifs au plan national et international, tels, par exemple, les chambres de commerce et d’industrie, les ordres professionnels, les chambres de conciliation et d’arbitrage, les universités… Il s’agit de favoriser l’émergence d’un environnement harmonisé, voire commun, de la pratique des affaires à l’échelle de l’ensemble de l’Océan Indien.

L’association a donc pour mission de promouvoir l’amélioration du climat des affaires, la promotion de mécanismes de médiation et d’arbitrage, notamment au travers de l’OHADA, de faire connaître et promouvoir plus généralement l’OHADA dans tous les pays de l’Océan Indien, tout particulièrement : Madagascar, Mozambique, Union des Comores, l’île Maurice, la Réunion et Mayotte et autres pays d’Afrique de l’Est et australe. Il s’agit de créer les conditions d’une intensification des échanges commerciaux et des investissements transnationaux à l’échelle régionale.

Promouvoir l’Etat de droit économique et l’intégration et la convergence juridique régionale

• Promouvoir l’émergence d’un environnement harmonisé, voire commun, de la pratique des affaires à l’échelle de l’ensemble de l’Océan Indien et du sud de l’Est de l’Afrique.
• Promouvoir le droit unifié des affaires OHADA et les mécanismes de médiation et d’arbitrage régionaux.
• Promouvoir la coopération interuniversitaire et la formation au droit des affaires, notamment au droit OHADA
• Œuvrer concrètement à l’amélioration du climat des affaires dans l’Océan Indien et le sud de l’Est de l’Afrique.

Formation

• Mettre en œuvre toute action destinée à promouvoir la formation et la coopération interuniversitaire
• Collaborer en vue de la formation au droit OHADA et aux mécanismes de médiation et d’arbitrages, notamment ceux issus de l’OHADA.
• Création de Diplômes universitaires Droit des affaires et OHADA
• Mise en œuvre de plateformes de formation digitales

Médiation et d’arbitrage

• Promouvoir des mécanismes de médiation et d’arbitrage et l’émergence d’un centre régional de médiation et d’arbitrage Océan Indien et sud de l’Est de l’Afrique.